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520 851 833

Active
Siren520 851 833Entrepreneur individuel Baillet-en-FranceCréée le 02 décembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 520 851 833

Dénomination
520 851 833
SIREN
520 851 833
SIRET (siège)
520 851 833 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68520851833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 851 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Baillet-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 520 851 833

Location meublé non professionnelle d'un studio de 30 mètre carre situé 16 rue jean Nicolas 95560 baillet en France. L'activité est exercée en indivision par les propriétaires jean manuel pinto 25% , Valerie Pinto Mees 25% , Amaury Pinto 25% Theo Pinto 25% La location est gérée directement par les propriétaires , pour les locations à usage d'habitation. L'activité est permanente, non, ambulante et soumise au régime réel BIC avec option franchise en base de TVA

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Dirigeants et représentants de 520 851 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 851 833

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baillet-en-FranceSiègeActif

    520 851 833 00027 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 520 851 833

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 520 851 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 851 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 520 851 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 851 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025