521 336 859
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 521 336 859
INSEE- Dénomination
- 521 336 859
- SIREN
- 521 336 859
- SIRET (siège)
- 521 336 859 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR49521336859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 336 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- Nantes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 521 336 859
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 521 336 859
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 521 336 859
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- NantesSiègeActif
521 336 859 00041 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
521 336 859 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6910Z
- NANTESFermé
521 336 859 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6910Z
- NantesFermé
521 336 859 00033 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z
Conformité de 521 336 859
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 336 859. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 521 336 859 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 521 336 859
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Marchés publics de 521 336 859
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à 521 336 859 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,0 k€.
Missions de délégué à la protection des données de la COMPA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS · notifié le 25 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 1 offre reçue
35,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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