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521 613 364

Active
Siren521 613 364Entrepreneur individuel Gros-MorneCréée le 31 janvier 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 521 613 364

Dénomination
521 613 364
SIREN
521 613 364
SIRET (siège)
521 613 364 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20521613364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 613 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
Gros-Morne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 521 613 364

Agent commercial en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 521 613 364

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 521 613 364

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Gros-MorneSiègeActif

    521 613 364 00038 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6831Z

  • Gros-MorneFermé

    521 613 364 00020 · ouvert le 07 février 1976 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 521 613 364

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 521 613 364

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 613 364. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 521 613 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 521 613 364

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024