521 699 694
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 521 699 694
INSEE- Dénomination
- 521 699 694
- SIREN
- 521 699 694
- SIRET (siège)
- 521 699 694 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20521699694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 699 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 521 699 694
Consultant en architecture, en urbanisme, en paysagisme, en aménagement et en immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 521 699 694
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 521 699 694
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 521 699 694
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RENNESSiègeActif
521 699 694 00027 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de 521 699 694
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 521 699 694
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 521 699 694. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 521 699 694
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 521 699 694. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2022. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/01462
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, dit que la procédure se poursuivra selon le régime simplifiée, fixe la date de cessation des paiements au 4 mars 2022, nomme en tant que liquidateur judiciaire la Selarl DAVID-GOIC et Associés, en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, [adresse non diffusée], 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/01462
Aucune mention de 521 699 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 521 699 694
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-05-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/01462
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, dit que la procédure se poursuivra selon le régime simplifiée, fixe la date de cessation des paiements au 4 mars 2022, nomme en tant que liquidateur judiciaire la Selarl DAVID-GOIC et Associés, en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, [adresse non diffusée], 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/01462
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
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