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521 838 292

Active
Siren521 838 292Entrepreneur individuel Saint-EstèveCréée le 09 décembre 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 521 838 292

Dénomination
521 838 292
SIREN
521 838 292
SIRET (siège)
521 838 292 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72521838292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 838 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 521 838 292

Créations couture accessoires et peinture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 521 838 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 521 838 292

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-EstèveSiègeActif

    521 838 292 00030 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 521 838 292

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 521 838 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 838 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 521 838 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 521 838 292

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

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