522 001 031
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 522 001 031
INSEE- Dénomination
- 522 001 031
- SIREN
- 522 001 031
- SIRET (siège)
- 522 001 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88522001031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 001 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 522 001 031
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 522 001 031
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 001 031
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BOLLWILLERSiègeActif
522 001 031 00015 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820A
Conformité de 522 001 031
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 001 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 522 001 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 001 031
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
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