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522 272 087

Active
Siren522 272 087Entrepreneur individuel REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 11 mars 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 522 272 087

Dénomination
522 272 087
SIREN
522 272 087
SIRET (siège)
522 272 087 00043
N° TVA intracommunautaire
FR08522272087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 272 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
11 mars 2025
Siège social
REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 522 272 087

Services d'aménagement paysager

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Dirigeants et représentants de 522 272 087

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 272 087

2 établissements, dont 2 en activité.

  • REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    522 272 087 00043 · ouvert le 30 mars 2025 · NAF 8130Z

  • Revigny-sur-OrnainActif

    522 272 087 00050 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 2920Z

Documents juridiques de 522 272 087

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 522 272 087

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 272 087. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 272 087 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 272 087

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025