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522 301 639

Active
Siren522 301 639Entrepreneur individuel SAINT-MALOCréée le 09 mars 2010

5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 522 301 639

Dénomination
522 301 639
SIREN
522 301 639
SIRET (siège)
522 301 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06522301639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 301 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Date de création
09 mars 2010
Siège social
SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 301 639

Transport maritime et côtier de passagers et transport fluvial de passagers

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Dirigeants et représentants de 522 301 639

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 301 639

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MALOSiègeActif

    522 301 639 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5010Z

Documents juridiques de 522 301 639

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Conformité de 522 301 639

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 301 639. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 301 639 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 301 639

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

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