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522 307 826

Active
Siren522 307 826Entrepreneur individuel SAINT-ROMAIN-LACHALMCréée le 05 mai 2010

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 307 826

Dénomination
522 307 826
SIREN
522 307 826
SIRET (siège)
522 307 826 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40522307826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 307 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 mai 2010
Siège social
SAINT-ROMAIN-LACHALM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 307 826

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 522 307 826

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 307 826

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeActif

    522 307 826 00027 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7410Z

  • SAINT-ROMAIN-LACHALMFermé

    522 307 826 00019 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 9609Z

Conformité de 522 307 826

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 307 826. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 307 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 307 826

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

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