522 378 439
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 522 378 439
INSEE- Dénomination
- 522 378 439
- SIREN
- 522 378 439
- SIRET (siège)
- 522 378 439 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR31522378439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 378 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- -
- Siège social
- PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 522 378 439
Conseil aux entreprises à l'international
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Dirigeants et représentants de 522 378 439
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 378 439
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
522 378 439 00031 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 522 378 439
INPIConformité de 522 378 439
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 378 439. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 522 378 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 378 439
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-16
- création
Marques déposées par 522 378 439
INPI522 378 439 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMINSAD
N° 3762194 · Déposée le 26 août 2010 · Marque verbale
Classes 35, 42 · expirée le 26 août 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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