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522 466 994

Active
Siren522 466 994Entrepreneur individuel BREUILLETCréée le 11 mai 2010

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Documents

Fiche d'identité de 522 466 994

Dénomination
522 466 994
SIREN
522 466 994
SIRET (siège)
522 466 994 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13522466994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 466 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
11 mai 2010
Siège social
BREUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 466 994

Enregistrement sonore et édition musicale

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Dirigeants et représentants de 522 466 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 466 994

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BREUILLETSiègeActif

    522 466 994 00020 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 5920Z

  • BREUILLETFermé

    522 466 994 00012 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 5920Z

Documents juridiques de 522 466 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Conformité de 522 466 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 466 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 466 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 466 994

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010