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522 497 114

Active
Siren522 497 114Entrepreneur individuel Bas-en-BassetCréée le 29 novembre 20161

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 522 497 114

Dénomination
522 497 114
SIREN
522 497 114
SIRET (siège)
522 497 114 00044
N° TVA intracommunautaire
FR66522497114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 497 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
29 novembre 2016
Effectif
1
Siège social
Bas-en-Basset
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 497 114

PLOMBERIE INSTALLATION THERMIQUE

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Dirigeants et représentants de 522 497 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 497 114

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Bas-en-BassetSiègeActif

    522 497 114 00044 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4322A

  • PONT-SALOMONFermé

    522 497 114 00010 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7010Z

  • FIRMINYFermé

    522 497 114 00028 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4511Z

  • PONT-SALOMONFermé

    522 497 114 00036 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4322A

Conformité de 522 497 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 497 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 522 497 114 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 522 497 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 497 114

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016