522 888 510
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Fiche d'identité de 522 888 510
INSEE- Dénomination
- 522 888 510
- SIREN
- 522 888 510
- SIRET (siège)
- 522 888 510 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR69522888510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 888 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- SEMUSSAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 522 888 510
PLOMBERIE
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Dirigeants et représentants de 522 888 510
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 888 510
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- SEMUSSACSiègeActif
522 888 510 00040 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4322A
- SEMUSSACFermé
522 888 510 00016 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4782Z
- SEMUSSACFermé
522 888 510 00024 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4322A
- ROYANFermé
522 888 510 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4322A
Conformité de 522 888 510
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 522 888 510. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2025. Clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée].
Jugement du 01 février 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée]ire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 15 mars 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 522 888 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 888 510
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée]ire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-03
- création
Date d'effet : 12 février 2018
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