523 548 469
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 523 548 469
INSEE- Dénomination
- 523 548 469
- SIREN
- 523 548 469
- SIRET (siège)
- 523 548 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523548469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 548 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- CHOISY LE ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 523 548 469
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Finances de 523 548 469
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 523 548 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 523 548 469
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHOISY LE ROISiègeActif
523 548 469 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8690D
Documents juridiques de 523 548 469
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 523 548 469
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 523 548 469. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 523 548 469
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 523 548 469. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2016. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00103
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/103
Jugement du 11 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, [adresse non diffusée], 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 15/00103
Aucune mention de 523 548 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 523 548 469
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00103
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-19 · Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/103
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, [adresse non diffusée], 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 15/00103
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
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