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523 950 236

Active
Siren523 950 236Entrepreneur individuel Paris 10e ArrondissementCréée le 12 juillet 2010

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 523 950 236

Dénomination
523 950 236
SIREN
523 950 236
SIRET (siège)
523 950 236 00043
N° TVA intracommunautaire
FR58523950236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 950 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
Paris 10e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 523 950 236

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 523 950 236

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 523 950 236

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Paris 10e ArrondissementSiègeActif

    523 950 236 00043 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7022Z

  • SAINTRY-SUR-SEINEFermé

    523 950 236 00019 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    523 950 236 00027 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7022Z

Conformité de 523 950 236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 523 950 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 523 950 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 523 950 236

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-01-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-01-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Marques déposées par 523 950 236

523 950 236 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Factur-e

    N° 5270596 · Déposée le 20 juin 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 20 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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