524 398 534
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fiche d'identité de 524 398 534
INSEE- Dénomination
- 524 398 534
- SIREN
- 524 398 534
- SIRET (siège)
- 524 398 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47524398534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 398 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- MONTMELIAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 524 398 534
FABRICATION DE PROTHESES ET ORTHESES PODALES
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Dirigeants et représentants de 524 398 534
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 524 398 534
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- MONTMELIANSiègeActif
524 398 534 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3250A
- LA MOTTE-SERVOLEXActif
524 398 534 00031 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 3250A
- LE BOURGET-DU-LACFermé
524 398 534 00023 · ouvert le 04 février 2018 · NAF 3250A
Conformité de 524 398 534
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 524 398 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 524 398 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 524 398 534
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
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