524 656 444
Active8532Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel
Fiche d'identité de 524 656 444
INSEE- Dénomination
- 524 656 444
- SIREN
- 524 656 444
- SIRET (siège)
- 524 656 444 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524656444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 656 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- ELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 524 656 444
Enseignement secondaire technique ou professionnel
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Dirigeants et représentants de 524 656 444
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 524 656 444
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ELBEUFSiègeActif
524 656 444 00030 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8532Z
- ELBEUFFermé
524 656 444 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4775Z
- ELBEUFFermé
524 656 444 00022 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4775Z
Conformité de 524 656 444
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 524 656 444. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 524 656 444 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 524 656 444
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
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