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525 247 524

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Siren525 247 524Entrepreneur individuel SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 29 juin 2023

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 525 247 524

Dénomination
525 247 524
SIREN
525 247 524
SIRET (siège)
525 247 524 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88525247524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 247 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
29 juin 2023
Siège social
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 525 247 524

Couturière créatrice

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 525 247 524

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 525 247 524

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    525 247 524 00024 · ouvert le 18 juin 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 525 247 524

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 525 247 524

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 525 247 524. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 525 247 524 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 525 247 524

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023