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527 830 988

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Siren527 830 988Entrepreneur individuel La Ferté-GaucherCréée le 06 mai 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 527 830 988

Dénomination
527 830 988
SIREN
527 830 988
SIRET (siège)
527 830 988 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83527830988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 830 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 mai 2025
Siège social
La Ferté-Gaucher
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 527 830 988

Peintre en bâtiment

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Dirigeants et représentants de 527 830 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 527 830 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ferté-GaucherSiègeActif

    527 830 988 00020 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 527 830 988

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 527 830 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 527 830 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 527 830 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 527 830 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025