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527 849 251

Active
Siren527 849 251Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 07 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 527 849 251

Dénomination
527 849 251
SIREN
527 849 251
SIRET (siège)
527 849 251 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67527849251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 849 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juin 2024
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 527 849 251

VENTE DE SANDWICHERIE ET DE BOISSON NON ALCOOLISE A EMPORTER .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 527 849 251

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 527 849 251

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 527 849 251

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    527 849 251 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 527 849 251

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de 527 849 251

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 527 849 251. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 527 849 251

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 527 849 251. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 527 849 251 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 527 849 251

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-12

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024