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528 018 773

Active
Siren528 018 773Entrepreneur individuel AVESSACCréée le 15 septembre 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Fiche d'identité de 528 018 773

Dénomination
528 018 773
SIREN
528 018 773
SIRET (siège)
528 018 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62528018773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 018 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 018 773

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 528 018 773

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 018 773

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AVESSACSiègeActif

    528 018 773 00010 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 1071C

Conformité de 528 018 773

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 528 018 773.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 528 018 773 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 018 773

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010