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528 162 571

Active
Siren528 162 571Entrepreneur individuel SOURDEVALCréée le 01 septembre 2010

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 528 162 571

Dénomination
528 162 571
SIREN
528 162 571
SIRET (siège)
528 162 571 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00528162571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 162 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
SOURDEVAL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 162 571

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 528 162 571

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 162 571

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SOURDEVALSiègeActif

    528 162 571 00038 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 9609Z

  • PETIT-COURONNE (LE)Fermé

    528 162 571 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4799A

  • SOURDEVALFermé

    528 162 571 00020 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 528 162 571

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 528 162 571

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 162 571. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 162 571 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 162 571

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

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