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528 283 260

Active
Siren528 283 260Entrepreneur individuel ContesCréée le 12 juillet 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 528 283 260

Dénomination
528 283 260
SIREN
528 283 260
SIRET (siège)
528 283 260 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63528283260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 283 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
Contes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 283 260

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE

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Dirigeants et représentants de 528 283 260

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 283 260

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ContesSiègeActif

    528 283 260 00024 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 528 283 260

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 528 283 260

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 283 260. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 283 260 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 283 260

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

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