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528 363 716

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Siren528 363 716Entrepreneur individuel Bec-de-MortagneCréée le 30 octobre 2024

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents

Fiche d'identité de 528 363 716

Dénomination
528 363 716
SIREN
528 363 716
SIRET (siège)
528 363 716 00051
N° TVA intracommunautaire
FR95528363716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 363 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
Bec-de-Mortagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 528 363 716

Diagnostic immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 528 363 716

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 363 716

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bec-de-MortagneSiègeActif

    528 363 716 00051 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de 528 363 716

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 528 363 716

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 363 716. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 363 716 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 363 716

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024