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528 582 166

Active
Siren528 582 166Entrepreneur individuel BASSUSSARRYCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 528 582 166

Dénomination
528 582 166
SIREN
528 582 166
SIRET (siège)
528 582 166 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16528582166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 582 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 582 166

Enseignement supérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 528 582 166

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 528 582 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 582 166

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BASSUSSARRYSiègeActif

    528 582 166 00021 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6831Z

  • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    528 582 166 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de 528 582 166

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 528 582 166

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 528 582 166. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 528 582 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 582 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 582 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 528 582 166

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

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