528 936 974
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 528 936 974
INSEE- Dénomination
- 528 936 974
- SIREN
- 528 936 974
- SIRET (siège)
- 528 936 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528936974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 936 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 novembre 2010
- Siège social
- PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 528 936 974
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 528 936 974
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 528 936 974
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- PONTARLIERSiègeActif
528 936 974 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7010Z
- PONTARLIERActif
528 936 974 00021 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 7010Z
Conformité de 528 936 974
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 936 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 528 936 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 528 936 974
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2010
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