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528 936 974

Active
Siren528 936 974Entrepreneur individuel PONTARLIERCréée le 01 novembre 2010

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 528 936 974

Dénomination
528 936 974
SIREN
528 936 974
SIRET (siège)
528 936 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59528936974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 936 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 936 974

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 528 936 974

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 936 974

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PONTARLIERSiègeActif

    528 936 974 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7010Z

  • PONTARLIERActif

    528 936 974 00021 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 7010Z

Conformité de 528 936 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 936 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 936 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 936 974

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010