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529 666 463

Active
Siren529 666 463Entrepreneur individuel TréguncCréée le 11 octobre 2024

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 529 666 463

Dénomination
529 666 463
SIREN
529 666 463
SIRET (siège)
529 666 463 00045
N° TVA intracommunautaire
FR12529666463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 666 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
Trégunc
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 529 666 463

Conseil en urbanisme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 529 666 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 529 666 463

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TréguncSiègeActif

    529 666 463 00045 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 7111Z

  • NantesFermé

    529 666 463 00037 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 529 666 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 529 666 463

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 529 666 463.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, [adresse non diffusée], BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/06914

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, [adresse non diffusée], BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/06914

Aucune mention de 529 666 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 529 666 463

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, [adresse non diffusée], BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/06914

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, [adresse non diffusée], BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/06914

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Marchés publics de 529 666 463

1 marché public a été notifié à 529 666 463 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 48,3 k€.

  • ELABORATION D’UN PLAN GUIDE POUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

    COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT (MAIRIE) · notifié le 11 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 21 offres reçues

    48,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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