529 798 217
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 529 798 217
INSEE- Dénomination
- 529 798 217
- SIREN
- 529 798 217
- SIRET (siège)
- 529 798 217 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR96529798217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 798 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- SALAGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 529 798 217
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 529 798 217
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 529 798 217
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SALAGNONSiègeActif
529 798 217 00038 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 9609Z
- VILLEURBANNEFermé
529 798 217 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 9609Z
- VILLEURBANNEFermé
529 798 217 00020 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 9609Z
Conformité de 529 798 217
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 529 798 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 529 798 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 529 798 217
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Marques déposées par 529 798 217
INPI529 798 217 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMo' pour mots
N° 3866316 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 12 octobre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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