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529 798 217

Active
Siren529 798 217Entrepreneur individuel SALAGNONCréée le 01 février 2011

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 529 798 217

Dénomination
529 798 217
SIREN
529 798 217
SIRET (siège)
529 798 217 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96529798217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 798 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 février 2011
Siège social
SALAGNON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 529 798 217

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 529 798 217

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 529 798 217

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SALAGNONSiègeActif

    529 798 217 00038 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 9609Z

  • VILLEURBANNEFermé

    529 798 217 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 9609Z

  • VILLEURBANNEFermé

    529 798 217 00020 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 9609Z

Conformité de 529 798 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 529 798 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 529 798 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 529 798 217

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Marques déposées par 529 798 217

529 798 217 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mo' pour mots

    N° 3866316 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 12 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr