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530 227 222

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Siren530 227 222Entrepreneur individuel OZOIR LA FERRIERECréée le 07 février 2013

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 530 227 222

Dénomination
530 227 222
SIREN
530 227 222
SIRET (siège)
530 227 222 00045
N° TVA intracommunautaire
FR18530227222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 227 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
07 février 2013
Siège social
OZOIR LA FERRIERE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 530 227 222

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 530 227 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 227 222

4 établissements, dont 1 en activité.

  • OZOIR LA FERRIERESiègeActif

    530 227 222 00045 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 9609Z

  • LA QUEUE-EN-BRIEFermé

    530 227 222 00011 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 8219Z

  • CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    530 227 222 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8219Z

  • Ozoir-la-FerrièreFermé

    530 227 222 00037 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 9609Z

Conformité de 530 227 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 227 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 227 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 227 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Marques déposées par 530 227 222

530 227 222 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • A2C-Assist

    N° 4024640 · Déposée le 02 août 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 02 août 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr