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530 414 341

Active
Siren530 414 341Entrepreneur individuel GIVETCréée le 01 mars 20232

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 530 414 341

Dénomination
530 414 341
SIREN
530 414 341
SIRET (siège)
530 414 341 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36530414341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 414 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 mars 2023
Effectif
2
Siège social
GIVET
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 414 341

REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS: ELECTRICITE, ELECTRONIQUE REPROGRAMMATION MOTEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 530 414 341

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 414 341

3 établissements, dont 1 en activité.

  • GIVETSiègeActif

    530 414 341 00038 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 4520A

  • GIVETFermé

    530 414 341 00012 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4540Z

  • GIVETFermé

    530 414 341 00020 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de 530 414 341

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 414 341

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 530 414 341. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur Selas Vermue, prise en la personne de Maître Vermue [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 530 414 341 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 530 414 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 414 341

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur Selas Vermue, prise en la personne de Maître Vermue [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2023