530 414 341
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Effectif
- 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 530 414 341
INSEE- Dénomination
- 530 414 341
- SIREN
- 530 414 341
- SIRET (siège)
- 530 414 341 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR36530414341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 414 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 mars 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- GIVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 530 414 341
REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS: ELECTRICITE, ELECTRONIQUE REPROGRAMMATION MOTEUR
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Dirigeants et représentants de 530 414 341
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 530 414 341
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- GIVETSiègeActif
530 414 341 00038 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 4520A
- GIVETFermé
530 414 341 00012 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4540Z
- GIVETFermé
530 414 341 00020 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4520A
Documents juridiques de 530 414 341
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 530 414 341
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 530 414 341. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur Selas Vermue, prise en la personne de Maître Vermue [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 530 414 341 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 530 414 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 530 414 341
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur Selas Vermue, prise en la personne de Maître Vermue [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 01 mars 2023
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