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530 622 935

Active
Siren530 622 935Entrepreneur individuel WittelsheimCréée le 27 novembre 2024

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 530 622 935

Dénomination
530 622 935
SIREN
530 622 935
SIRET (siège)
530 622 935 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71530622935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 622 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
Wittelsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 622 935

Pose de carrelage sols et murs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 530 622 935

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 622 935

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WittelsheimSiègeActif

    530 622 935 00027 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 530 622 935

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 622 935

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 622 935. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 622 935 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 622 935

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

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