530 830 827
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Fiche d'identité de 530 830 827
INSEE- Dénomination
- 530 830 827
- SIREN
- 530 830 827
- SIRET (siège)
- 530 830 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530830827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 830 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- La Chapelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 530 830 827
Fabrication de chocolats fourrés, confiseries et moulages
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Dirigeants et représentants de 530 830 827
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 530 830 827
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La ChapelleSiègeActif
530 830 827 00024 · ouvert le 02 novembre 2024 · NAF 1082Z
Conformité de 530 830 827
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 530 830 827. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2015. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 530 830 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 530 830 827
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
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