531 372 316
Active9603Z · Services funéraires
Fiche d'identité de 531 372 316
INSEE- Dénomination
- 531 372 316
- SIREN
- 531 372 316
- SIRET (siège)
- 531 372 316 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45531372316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 372 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- VILLAUDRIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 531 372 316
Services funéraires
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Dirigeants et représentants de 531 372 316
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 531 372 316
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VILLAUDRICSiègeActif
531 372 316 00020 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 9603Z
- GOUSSAINVILLEFermé
531 372 316 00012 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 9529Z
Documents juridiques de 531 372 316
INPIConformité de 531 372 316
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 372 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 531 372 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 531 372 316
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-15
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
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