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531 633 501

Active
Siren531 633 501Entrepreneur individuel ARGENTEUILCréée le 11 avril 2011

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 531 633 501

Dénomination
531 633 501
SIREN
531 633 501
SIRET (siège)
531 633 501 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34531633501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 633 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
11 avril 2011
Siège social
ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 633 501

Transport de personnes a titre onéreux par voiture de transport avec chauffeur (VTC) sur réservation préalable.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 531 633 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 633 501

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ARGENTEUILSiègeActif

    531 633 501 00022 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 4932Z

  • ARGENTEUILFermé

    531 633 501 00014 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 531 633 501

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 531 633 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 633 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 633 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 633 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

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