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531 817 526

Active
Siren531 817 526Entrepreneur individuel MULHOUSECréée le 07 mars 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 531 817 526

Dénomination
531 817 526
SIREN
531 817 526
SIRET (siège)
531 817 526 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82531817526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 817 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2011
Siège social
MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 817 526

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 531 817 526

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 817 526

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MULHOUSESiègeActif

    531 817 526 00019 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820A

  • FillièreFermé

    531 817 526 00027 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 531 817 526

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de 531 817 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 817 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 817 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 817 526

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

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