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531 834 026

Active
Siren531 834 026Entrepreneur individuel CHEVIGNY SAINT SAUVEURCréée le 14 mai 2024

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 531 834 026

Dénomination
531 834 026
SIREN
531 834 026
SIRET (siège)
531 834 026 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15531834026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 834 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
14 mai 2024
Siège social
CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 531 834 026

Pose de revêtement des sols et des murs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 531 834 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 834 026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHEVIGNY SAINT SAUVEURSiègeActif

    531 834 026 00035 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 531 834 026

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Conformité de 531 834 026

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 531 834 026. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2022. Clôturée le 18 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 10 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 531 834 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 834 026

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

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