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531 978 054

Active
Siren531 978 054Entrepreneur individuel SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 531 978 054

Dénomination
531 978 054
SIREN
531 978 054
SIRET (siège)
531 978 054 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61531978054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 978 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 978 054

Installation et réparation de biens personnels et domestiques sans qualification, entretien espaces verts, nettoyage, bois de chauffage, découpe et vente de bois.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 531 978 054

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 531 978 054

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 978 054

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    531 978 054 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 531 978 054

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de 531 978 054

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 531 978 054. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 531 978 054

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 978 054. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 978 054 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 531 978 054

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

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