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533 508 909

Active
Siren533 508 909Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 11 mai 2022

2341Z · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 533 508 909

Dénomination
533 508 909
SIREN
533 508 909
SIRET (siège)
533 508 909 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64533508909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 508 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Date de création
11 mai 2022
Siège social
Carcassonne
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 533 508 909

FABRICATION D'ARTICLES EN CERAMIQUE (MOSAIQUE) A USAGE DOMESTIQUE,ORNEMENTAL ET DECORATIF

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Dirigeants et représentants de 533 508 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 533 508 909

5 établissements, dont 1 en activité.

  • CarcassonneSiègeActif

    533 508 909 00058 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 2341Z

  • MONTPELLIERFermé

    533 508 909 00017 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 8621Z

  • CATUSFermé

    533 508 909 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8621Z

  • CARCASSONNEFermé

    533 508 909 00033 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 2341Z

  • CARCASSONNEFermé

    533 508 909 00041 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 2341Z

Conformité de 533 508 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 533 508 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 533 508 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 533 508 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Aides publiques de 533 508 909

1 aide de minimis octroyée à 533 508 909 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 16 octobre 2026

    1,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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