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534 487 038

Active
Siren534 487 038Entrepreneur individuel Ballan-MiréCréée le 12 avril 2021

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 534 487 038

Dénomination
534 487 038
SIREN
534 487 038
SIRET (siège)
534 487 038 00042
N° TVA intracommunautaire
FR07534487038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 487 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
12 avril 2021
Siège social
Ballan-Miré
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 534 487 038

PLOMBERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 534 487 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 534 487 038

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Ballan-MiréSiègeActif

    534 487 038 00042 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 4322A

  • BALLAN-MIREFermé

    534 487 038 00018 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4322A

  • ESVRESFermé

    534 487 038 00026 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 4322A

  • BALLAN MIREFermé

    534 487 038 00034 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de 534 487 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 534 487 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 534 487 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 534 487 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 534 487 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

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