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534 874 441

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Siren534 874 441Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 26 juillet 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 534 874 441

Dénomination
534 874 441
SIREN
534 874 441
SIRET (siège)
534 874 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59534874441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 874 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 534 874 441

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 534 874 441

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 534 874 441

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    534 874 441 00015 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820A

Conformité de 534 874 441

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 534 874 441. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 534 874 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 534 874 441

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

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