535 016 083
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 535 016 083
INSEE- Dénomination
- 535 016 083
- SIREN
- 535 016 083
- SIRET (siège)
- 535 016 083 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28535016083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 016 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 535 016 083
PEINTURE-PLATERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 535 016 083
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 535 016 083
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA TOUR-DU-PINSiègeActif
535 016 083 00029 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 4334Z
- LA TOUR-DU-PINFermé
535 016 083 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4334Z
Conformité de 535 016 083
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 535 016 083. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 535 016 083 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 535 016 083
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
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