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535 028 302

Active
Siren535 028 302Entrepreneur individuel MONTREGARDCréée le 26 février 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 535 028 302

Dénomination
535 028 302
SIREN
535 028 302
SIRET (siège)
535 028 302 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19535028302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 028 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
26 février 2024
Siège social
MONTREGARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 535 028 302

Travaux de peinture intérieur de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 535 028 302

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 535 028 302

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTREGARDSiègeActif

    535 028 302 00029 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 535 028 302

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 535 028 302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 028 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 535 028 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 535 028 302

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024