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535 043 095

Active
Siren535 043 095Entrepreneur individuel CAHUZAC-SUR-VERE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 535 043 095

Dénomination
535 043 095
SIREN
535 043 095
SIRET (siège)
535 043 095 00038
N° TVA intracommunautaire
FR69535043095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 043 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
CAHUZAC-SUR-VERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 535 043 095

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 535 043 095

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 535 043 095

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CAHUZAC-SUR-VERESiègeActif

    535 043 095 00038 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820A

  • SENOUILLACFermé

    535 043 095 00020 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820A

Conformité de 535 043 095

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 043 095. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 535 043 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 535 043 095

Aucune annonce BODACC trouvée.

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