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535 313 522

Active
Siren535 313 522Entrepreneur individuel FonsorbesCréée le 25 septembre 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 535 313 522

Dénomination
535 313 522
SIREN
535 313 522
SIRET (siège)
535 313 522 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42535313522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 313 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
Fonsorbes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 535 313 522

Chauffeur privée VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 535 313 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 535 313 522

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FonsorbesSiègeActif

    535 313 522 00034 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 4932Z

  • PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    535 313 522 00026 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 535 313 522

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Conformité de 535 313 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 313 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 535 313 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 535 313 522

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-18

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

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