535 401 707
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 535 401 707
INSEE- Dénomination
- 535 401 707
- SIREN
- 535 401 707
- SIRET (siège)
- 535 401 707 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78535401707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 401 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- MERCUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 535 401 707
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 535 401 707
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 535 401 707
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MERCUREYSiègeActif
535 401 707 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Conformité de 535 401 707
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 401 707. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 535 401 707 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 535 401 707
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
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