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535 408 363

Active
Siren535 408 363Entrepreneur individuel La RochelleCréée le 11 mars 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 535 408 363

Dénomination
535 408 363
SIREN
535 408 363
SIRET (siège)
535 408 363 00047
N° TVA intracommunautaire
FR64535408363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 408 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 mars 2025
Siège social
La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 535 408 363

AGENT COMMERCIAL EN TRANSACTION IMMOBILIERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 535 408 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 535 408 363

2 établissements, dont 2 en activité.

  • La RochelleSiègeActif

    535 408 363 00047 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6831Z

  • BordeauxActif

    535 408 363 00054 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 535 408 363

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 535 408 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 535 408 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 535 408 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 535 408 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

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