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538 029 315

Active
Siren538 029 315Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 29 juin 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 029 315

Dénomination
538 029 315
SIREN
538 029 315
SIRET (siège)
538 029 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03538029315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 029 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 2011
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 029 315

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 029 315

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 029 315

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    538 029 315 00016 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 029 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 029 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 029 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 029 315

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2011

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