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538 204 348

Active
Siren538 204 348Entrepreneur individuel ChâtenoisCréée le 02 avril 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 538 204 348

Dénomination
538 204 348
SIREN
538 204 348
SIRET (siège)
538 204 348 00048
N° TVA intracommunautaire
FR41538204348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 204 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
02 avril 2025
Siège social
Châtenois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 204 348

vente et installations de traitements curatifs des biens immobiliers sujet à des pathologies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 538 204 348

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 538 204 348

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 204 348

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChâtenoisSiègeActif

    538 204 348 00048 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 538 204 348

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 538 204 348

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 538 204 348. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 538 204 348

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 538 204 348. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Mai 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, [adresse non diffusée], 68000 COLMAR - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00049

Aucune mention de 538 204 348 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 538 204 348

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Mai 2018 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, [adresse non diffusée], 68000 COLMAR - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 18/00049

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

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