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538 259 524

Active
Siren538 259 524Entrepreneur individuel OFFENDORFCréée le 09 avril 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 538 259 524

Dénomination
538 259 524
SIREN
538 259 524
SIRET (siège)
538 259 524 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87538259524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 259 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
09 avril 2024
Siège social
OFFENDORF
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 259 524

Fabrication de produits textiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 259 524

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 259 524

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OFFENDORFSiègeActif

    538 259 524 00022 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 538 259 524

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 259 524

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 259 524. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 259 524 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 259 524

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024