538 294 000
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Fiche d'identité de 538 294 000
INSEE- Dénomination
- 538 294 000
- SIREN
- 538 294 000
- SIRET (siège)
- 538 294 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538294000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 294 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 538 294 000
Plomberie
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Dirigeants et représentants de 538 294 000
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 294 000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MIRIBELSiègeActif
538 294 000 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de 538 294 000
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 538 294 000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 294 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 294 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 294 000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
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